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Politique d’inscription, d’annulation et de remboursement

Politique d’inscription, d’annulation et de remboursement

Chez Aiguilles & Artisane, nous nous engageons à offrir un service transparent et à respecter la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec. Cette politique s’applique à tous nos cours, qu’il s’agisse d’une session de plusieurs séances ou d’un cours unique.

1. Contrat / Inscription en ligne

Votre commande en ligne sur notre site Web fait office de contrat entre vous (le consommateur) et Aiguilles & Artisane. Ce contrat comprend :

  • La description des services (type de cours, nombre de séances, durée, horaires)

  • Les dates ou la période prévue du cours

  • Le prix total de la formation, tous frais inclus

  • Les modalités de paiement

  • Les conditions d’annulation, de résiliation et de remboursement

Avant de finaliser votre commande, vous aurez l’occasion de lire ces conditions et vous devrez cocher une case « J’ai lu et j’accepte la politique d’inscription, d’annulation et de remboursement ».

Une fois la commande validée, un exemplaire électronique du contrat vous sera envoyé par courriel, que vous pourrez conserver ou imprimer.

2. Renseignements à divulguer

Conformément à la LPC, avant que vous ne concluez le contrat, nous nous engageons à vous fournir :

  • Notre nom, adresse, coordonnées de contact (courriel, téléphone)

  • Une description claire des cours offerts : nombre de séances, durée, horaires

  • Le prix complet des cours, taxes et frais inclus

  • Tous les frais supplémentaires ou pénalités éventuels

  • Les méthodes de paiement acceptées

  • Les modalités d’annulation, de résiliation, de remboursement, y compris les délais requis

3. Types de cours et modalités d’annulation / remboursement

Session de 4 cours

  • Si vous annulez avant le début de la première séance : remboursement complet.

  • Après le début de la session : vous devrez payer le coût des séances déjà suivies + une pénalité égale au plus petit des deux montants suivants : 50 $ ou 10 % de la valeur des séances restantes.

  • Si vous ne vous présentez pas à une séance sans avoir respecté les délais d’annulation, cette séance est considérée comme non remboursable.

Cours unique

  • Annulation faite au moins 48 heures avant le début du cours (selon l’heure prévue) : remboursement complet.

  • Annulation faite moins de 48 heures avant le cours ou non‑présence : aucun remboursement.

4. Formulaire de résiliation / annulation

Un formulaire de résiliation / annulation est disponible ici.

Vous pouvez télécharger ce formulaire, le remplir, et le soumettre par courriel à aiguillesetartisane@outlook.com, ou le déposer en personne à notre boutique.

5. Transmission du contrat

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, un exemplaire écrit du contrat vous sera transmis dans les 15 jours suivant la conclusion de la commande, par courriel ou autre moyen électronique. Ce document sera dans un format facile à conserver et à imprimer.

6. Autres informations importantes

  • Si Aiguilles & Artisane annule un cours (session ou cours unique), vous serez remboursé(e) intégralement pour la portion non réalisée du service.

  • En cas de différend, de question ou de clarification, n’hésitez pas à nous contacter pour qu’on puisse trouver une solution amiable.

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou une inscription, veuillez nous joindre à :

Courriel : aiguillesetartisane@outlook.com
Boutique : 1103, rue du marché, Acton Vale, J0H1A0
Téléphone : 450 236-0446